Rapports et Conclusions Enquêtes Publiques
2022 :
-ETABLISSEMENT d’une SERVITUDE pour le PASSAGE d’une CANALISATION PUBLIQUE d’EAU POTABLE en TERRAINS PRIVES SUITE AUX REFUS DE CERTAINS USAGERS DE SIGNER LES CONVENTIONS AMIABLES POUR REALISER DES TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE INTERCONNEXION LES UFFERNETS-LA FAGETTE :
NOTICE :
/userfile/documents/notice%20explicative.doc
RAPPORT ET CONCULSIONS :
/userfile/documents/CONCLU~1.PDF
DUP :
/userfile/documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20sign%C3%A9%281%29.pdf
2023 :
-Avril - Enquête publique conjointe préalable à la délcaration d'utilité Publique des travaux de dérivation de l'eau, de l'instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée des captages "Mont Faget" et des "Les Uffernets" ainsi qu'à la cessibilité du foncier constituant le périmètre de protection immédiat.
RAPPORT ET CONCLUSIONS :
/userfile/documents/RAPPORT%20COMMISSIAIRE%20ENQUETEUR%20DUP%20MONT%20FAGET.pdf
2024 :
-Février - Zonage assainissement commune de Saint-Paul-de-Tartas
NOTICE :
/userfile/documents/notice%20enqu%C3%AAte%20publique%20MAJ%20FEVRIER%202017.doc
CONCLUSIONS :
/userfile/documents/CONCLUSIONS-ZONAGE.pdf
-Novembre - Enquete Publique complémentaire déplacement du chemin rural "des Uffernets à La Fagette" :
/userfile/documents/r%C3%A9ponse-enquete-publique.pdf
DUP :
/userfile/documents/2025%2004%2003%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20ARS-DD43-2025-05%20captage%20UFFERNETS.pdf
2025 :
-Projet de déclassement de voiries communales
LE DOSSIER :
/userfile/documents/__dossier-enquete-publique2025.pdf
LE RAPPORT ET LES CONCLUSIONS :
/userfile/documents/1.Dossier-enquete-declassement-voiries-2025.pdf
/userfile/documents/2.annexes-enquete%20publique.pdf
/userfile/documents/3.PV-EP-Declassement-voiries.pdf
/userfile/documents/4.Rapport-EP-Declassement-voiries.pdf
/userfile/documents/5.Conclusions-EP-Voiries.pdf
2026 :
-SERVITUDE DE PASSAGE SUR TERRAIN PRIVE NECESSAIRE A LA REHABILITATION DES RESEAUX PUBLICS D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES AU VILLAGE DE SAINT PAUL DE TARTAS du 13/01 AU 29/01