2022 :
-ETABLISSEMENT d’une SERVITUDE pour le PASSAGE d’une CANALISATION PUBLIQUE d’EAU POTABLE en TERRAIN PRIVE :
/userfile/documents/CONCLU~1.PDF
2023 :
-Avril - Enquête publique conjointe préalable à la délcaration d'utilité Publique des travaux de dérivation de l'eau, de l'instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée des captages "Mont Faget" et des "Les Uffernets" ainsi qu'à la cessibilité du foncier constituant le périmètre de protection immédiat.
/userfile/documents/RAPPORT%20COMMISSIAIRE%20ENQUETEUR%20DUP%20MONT%20FAGET.pdf
2024 :
-Février - Zonage assainissement commune de Saint-Paul-de-Tartas
/userfile/documents/CONCLUSIONS-ZONAGE.pdf
-Novembre - Enquete Publique complémentaire déplacement du chemin rural "des Uffernets à La Fagette" :
/userfile/documents/r%C3%A9ponse-enquete-publique.pdf
2025 :
-Projet de déclassement de voiries communales
|
|
|
|
 39 Route du Monastier 43420 SAINT PAUL DE TARTAS
|
