Délibérations et procès verbaux

Tableau des délibérations adoptées

Délibérations adoptées lors de la séance du 27 septembre 2026 (81Ko) publié le 30/09/2026 à 09:27

CONVOCATION PROCHAIN CONSEIL

Convovation conseil municipal du 27 septembre 2026 (263Ko) publié le 24/09/2026 à 07:31

Année 2026

Procès-verbal de la séance du conseil municipal 23 juin 2026 (2254Ko) publié le 28/09/2026 à 16:42
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 avril 2026 (488Ko) publié le 16/09/2026 à 09:11
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 mai 2026 (898Ko) publié le 16/09/2026 à 09:14
Procès-verbal de la séance du conseil municipal 05 avril 2026 (273Ko) publié le 16/09/2026 à 09:09
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026 (228Ko) publié le 16/09/2026 à 09:08

Delibérations du Conseil municipal du 21 mars 2026

Election du Maire et adjoint - feuille de proclamation (126Ko) publié le 18/09/2026 à 08:31
Tableau du Conseil Municipal (143Ko) publié le 18/09/2026 à 08:33
2026-29 Delibération relative à la détermination du nombre d'adjoints (116Ko) publié le 18/09/2026 à 08:34
2026-09 délibération indemnités adjoint (2444Ko) publié le 18/09/2026 à 08:34
2026-10 délibération indemnité maire (2402Ko) publié le 18/09/2026 à 08:34
2026-11 délibération règlement interieur (5741Ko) publié le 18/09/2026 à 08:35
2026-12 délibération délégation conseil municipal au maire (6634Ko) publié le 18/09/2026 à 08:35
2026-13 désistement contentieux éoliennes pradelles (2936Ko) publié le 18/09/2026 à 08:36
2026-14 délibération annulation 2026-2 échange rebeller (2098Ko) publié le 18/09/2026 à 08:36
2026-15 délibération annulation Deliberation 2026-03 bornages (2031Ko) publié le 18/09/2026 à 08:36
2026-16 deliberation annulation deliberation 2026-04 convention compensation écologique (2251Ko) publié le 18/09/2026 à 08:36
2026-17 délibération annulation 2006-05 vote des taxes 2026 (2375Ko) publié le 18/09/2026 à 08:37
2026-18 délibération dépôt de plainte - travaux (3307Ko) publié le 18/09/2026 à 08:37
2026-19 délibération dépôt de plainte destruction de biens (2622Ko) publié le 18/09/2026 à 08:38
2026-20 délibération désengagement label village citoyen (2085Ko) publié le 18/09/2026 à 08:38
2026-21 deliberation exploitation biens communaux et sectionnaux (2314Ko) publié le 18/09/2026 à 10:33

Délibérations du Conseil municipal du 5 avril 2026

2026 -22 approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026 (104Ko) publié le 18/09/2026 à 08:41
2026-23 indemnite de fonction du maire - annulation délibération 2026-10 (166Ko) publié le 18/09/2026 à 08:43
2026-24 annulation acquisition des parcelles B1083-B1084-C80-C492-C151-C158 (148Ko) publié le 18/09/2026 à 08:43
2026-25 désignation deux délégués SIE Cayres-Pradelles (132Ko) publié le 18/09/2026 à 08:44
2026-26 election des membres CAO et commission DSP (140Ko) publié le 18/09/2026 à 08:45
2026-27 désignation du correspondant défense (127Ko) publié le 18/09/2026 à 08:45
2026-28 désignation du référent déontologique (130Ko) publié le 18/09/2026 à 08:46

Délibérations du Conseil municipal du 26 avril 2026

2026-43 Délibération relative création d'en emploi permanent d'adjoint technique temps plein (219Ko) publié le 18/09/2026 à 08:52
2026-44 Délibération relative création d'en emploi permanent d'adjoint administratif temps partiel (224Ko) publié le 18/09/2026 à 08:52
annexe délibérations 43 et 44 - tableau des emplois permanents docx (209Ko) publié le 18/09/2026 à 08:53
2026-45 Délibération désignation des délégués responsables salles des fêtes - locaux communaux (146Ko) publié le 18/09/2026 à 08:51
2026-46 Délibération adhésion dispositif participation citoyenne (174Ko) publié le 18/09/2026 à 08:51
2026-47 Délibération audit sûreté, sécurité - gendarmerie (138Ko) publié le 18/09/2026 à 08:50
2026-48 Délibération mise à disposition locaux - Pétanque du Mont-Tartas (341Ko) publié le 18/09/2026 à 08:50
2026-49 Délibération noms proposés à DDFIP pour la CCID (168Ko) publié le 18/09/2026 à 08:50
2026 - 50 Délibération avis sur projet d'arrêté du maire relatif au règlement du cimetière (466Ko) publié le 18/09/2026 à 08:49
2026-50 annexe - projet d'arrêté règlement cimetière (428Ko) publié le 18/09/2026 à 08:49

Délibérations du Conseil municipal du 19 mai 2026

2026-51 DELIBERATION NON ADOPTION PV 2026 03 05 (376Ko) publié le 18/09/2026 à 11:03
2026-52 DELIBERATION Adoption PV 2026 04 26 (1720Ko) publié le 18/09/2026 à 11:02
2026-53 DELIBERATION propositions élus commissions CCPCP (141Ko) publié le 18/09/2026 à 11:01
2026-54 DELIBERATION CREATION EMPLOI AGENT CAMPING 2026 (155Ko) publié le 18/09/2026 à 10:42
2026-55 DELIBERATION EVOLUTION TARIFS CAMPING 2026 (183Ko) publié le 18/09/2026 à 10:41
2026-56 DELIBERATION Convention France en Courant (222Ko) publié le 18/09/2026 à 10:40

Délibérations du Conseil Municipal du 23 juin 2026

2026-57 délibération élection du maire (146Ko) publié le 18/09/2026 à 11:27
2026-58 Délibération détermination du nombre d'adjoints (124Ko) publié le 18/09/2026 à 11:26
2026-59 Délibération ELECTION DES ADJOINTS (154Ko) publié le 18/09/2026 à 11:26
Tableau du Conseil Municipal de Saint-Paul de Tartas (125Ko) publié le 22/09/2026 à 18:01
2026-60 Délibération relative adoption du PV du CM du 19 mai 2026 (115Ko) publié le 18/09/2026 à 11:24
2026-61 Délibération abrogation délibérations 2026-09 à 2026-20 (147Ko) publié le 18/09/2026 à 11:24
2026-62 Délibération relative aux indemnités de fonction des adjoints et élus délégués (192Ko) publié le 18/09/2026 à 11:23
2026-63 Délibération relative au vote du règlement intérieur du conseil (134Ko) publié le 18/09/2026 à 11:23
2026-64 Délibération relative au vote des délégations du conseil municipal au Maire (144Ko) publié le 18/09/2026 à 11:22
2026-65 Délibération désistement contentieux éoliennes pradelles (199Ko) publié le 18/09/2026 à 11:14
2026-66 Délibération annulation délibération 2026-02 - échange terrains REBELLER (159Ko) publié le 18/09/2026 à 11:13
2026-67 Délibération relative à l'annulation de la délibération n° 2026-03 - Bornages terrains C844 – A687 - A1066 (157Ko) publié le 18/09/2026 à 11:13
2026-68 Délibération annulation délibération 2026-04 compensation écologique section de Saint-Paul (183Ko) publié le 18/09/2026 à 11:12
2026-69 Délibération Dépôt de plainte - projet de compensation écologique sur la section de Saint-Paul (180Ko) publié le 18/09/2026 à 11:12
2026-70 délibération relative à un dépôt de plainte - Travaux (241Ko) publié le 18/09/2026 à 11:11
2026-71 délibération relative à un dépôt de plainte - destruction de biens publics (207Ko) publié le 18/09/2026 à 11:11
2026-72 délibération relative au désengagement du label Village Citoyen (154Ko) publié le 18/09/2026 à 11:11
2026-73 délibération relative à l'exploitation de biens communaux et sectionaux (175Ko) publié le 18/09/2026 à 11:10
2026-74 délibération Création d’un emploi Contrat de Mission (Microfolie) – modification du tableau des effectifs (258Ko) publié le 18/09/2026 à 11:10
2026-75 délibération Adaptation de l’emploi d’agent administratif – tableau des effectifs (206Ko) publié le 18/09/2026 à 11:09
2026-76 délibération engagement et autorisation donnée au Maire de signer le protocole participation citoyenne (225Ko) publié le 18/09/2026 à 11:08
2026-76 annexe protocole participation citoyenne (364Ko) publié le 18/09/2026 à 11:09
2026-77 Autorisation donnée au Maire de signer la convention Fondation du patrimoine (202Ko) publié le 18/09/2026 à 11:08
2026-77 Annexe Convention Fondation du patrimoine (929Ko) publié le 18/09/2026 à 11:07
2026-78 Demande de protection fonctionnelle Mme Mugnier Marie-Laure (227Ko) publié le 18/09/2026 à 11:07
2026-79 Demande de protection fonctionnelle M. Jallat Bernard (227Ko) publié le 18/09/2026 à 11:06
2026-80 Demande de protection fonctionnelle Mme Valette Laetitia (221Ko) publié le 18/09/2026 à 11:06

Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre

2026-81 Délibération relative adoption du PV du CM du 23 juin 2026 (109Ko) publié le 28/09/2026 à 16:40
2026-82 Délibération retrait 2026-63 Adoption d'un nouveau règlement intérieur (198Ko) publié le 28/09/2026 à 16:38
2026-82 Annexe Règlement Intérieur du Conseil municipal 27 septembre (347Ko) publié le 28/09/2026 à 16:38
2026-83 Délibération retrait 2026-64 et vote de délégations du conseil municipal au Maire (165Ko) publié le 28/09/2026 à 16:37
2026-83 annexe - délégations du conseil municipal au Maire (250Ko) publié le 28/09/2026 à 16:37
2026-84 Délibération retrait 2026-75 adaptation emploi agent administratif - tableau des effectifs (143Ko) publié le 28/09/2026 à 16:37
2026-84 annexe rapport tableau des effectifs (62Ko) publié le 28/09/2026 à 16:35
2026-85 Délibération retrait des délibérations 2026-78, 2026-79-2026-80 (156Ko) publié le 28/09/2026 à 16:34
2026-86 Délibération désignation représentant de la commune au sein de la CLECT (154Ko) publié le 28/09/2026 à 16:34
2026-87 Délibération Mandat à l'ONF pour facturation électronique (89Ko) publié le 28/09/2026 à 16:33
2026-87 annexe Convention de mandat facturation FC Saint Paul de Tartas (270Ko) publié le 28/09/2026 à 16:33
2026-88 Délibération Etat d'assiette 2027 - Forêts communales et sectionales (253Ko) publié le 28/09/2026 à 16:32
2026-89 Délibération prorogation d'aménagement de la forêt sectionale de Saint-Paul et de la Villette 2027-2032 (181Ko) publié le 28/09/2026 à 16:32
2026-90 Délibération adhésion groupement de commande RGPD DPO Ingé 43 (181Ko) publié le 28/09/2026 à 16:31
2026-90 annexe Convention Groupt commande RGPD (362Ko) publié le 28/09/2026 à 16:30
2026-91 Délibération adhésion Association des communes forestières de la Haute-Loire (168Ko) publié le 28/09/2026 à 16:30
2026-92 Délibération Communication de l’avis 2026-0099 de la Chambre Régionale des Comptes (160Ko) publié le 28/09/2026 à 16:29
2026-92 annexe avis 2026-0099 de la Chambre Régionale des Comptes (940Ko) publié le 28/09/2026 à 16:30