Aller au contenu principal Aller au pied de page
saint-paul-de-tartas-fr.net15.eu
  • Vie municipale
    • Le conseil municipal
    • Bulletins municipaux
    • Délibérations et procés verbaux
    • Infos défibrillateurs
    • Location de salle de la commune
    • Cimetière
    • Le camping du Mont Tartas
    • Analyses Eau Potable
    • Rapports et Conclusions Enquêtes Publiques
  • Vie de villages
    • Animations et évènements
    • Galerie photos
    • Vidéo de Saint Paul de Tartas
  • Vie pratique
    • France services et les conseillers numérique
    • Artisans et commerçants
    • Professionnels de santé
    • Enfance et jeunesse
    • Sport et loisirs
    • Déchetterie
    • Habitat
    • Répertoire des services Cayres-Pradelles
    • Urbanisme
  • Vie culturelle
    • Histoire de la commune
    • Dictionnaire du parler Occitan par Guy Marcon
    • L'envie de lire 7j/7-24h/24 à St Paul de Tartas
    • Découvrir la commune à travers son patrimoine
    • Les associations
    • Tourisme et patrimoine
    • Cinéma
  • Contact
Menu
  • Vie municipale
    • Le conseil municipal
    • Bulletins municipaux
    • Délibérations et procés verbaux
    • Infos défibrillateurs
    • Location de salle de la commune
    • Cimetière
    • Le camping du Mont Tartas
    • Analyses Eau Potable
    • Rapports et Conclusions Enquêtes Publiques
  • Vie de villages
    • Animations et évènements
    • Galerie photos
    • Vidéo de Saint Paul de Tartas
  • Vie pratique
    • France services et les conseillers numérique
    • Artisans et commerçants
    • Professionnels de santé
    • Enfance et jeunesse
    • Sport et loisirs
    • Déchetterie
    • Habitat
    • Répertoire des services Cayres-Pradelles
    • Urbanisme
  • Vie culturelle
    • Histoire de la commune
    • Dictionnaire du parler Occitan par Guy Marcon
    • L'envie de lire 7j/7-24h/24 à St Paul de Tartas
    • Découvrir la commune à travers son patrimoine
    • Les associations
    • Tourisme et patrimoine
    • Cinéma
  • Contact
Mairie de Saint-Paul de Tartas dans le 43, entre Loire et Allier
Mairie de Saint-Paul de Tartas dans le 43, entre Loire et Allier
Mairie de Saint-Paul de Tartas dans le 43, entre Loire et Allier
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : loyer
  4. Grenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d'habitation

Grenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d'habitation

Mis à jour le02/02/2026

Grenoble-Alpes Métropole : savoir si le logement est concerné par l'encadrement des loyers et tester son loyer

Sur une partie du territoire de Grenoble-Alpes Métropole, le loyer d'un logement dont le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé à partir du 20 janvier et jusqu’au 24 novembre 2026 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation)
  • Indice de référence des loyers (IRL)

Pour en savoir plus

  • Grenoble Alpes métropole : loyers de référence minoré et majoré —Préfecture de l'Isère
  • Me renseigner sur l'encadrement des loyers —Grenoble-Alpes Métropole
  • Application de l’encadrement des loyers 2026 —Préfecture de l'Isère
  • Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux —Ministère chargé du logement
  • Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 —Legifrance
  • Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Entre Loire et Allier

Besoin d'aides ? Une question ? 

04.71.00.81.44

nous écrire

  • Mentions légales

HORAIRES D'OUVERTURE

Mardi et jeudi
14h00 à 17h00

39 Route du Monastier
43420 SAINT PAUL DE TARTAS
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation