Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?

Surface de plancherSurface de plancherService Public (DILA)Expliquer ce qu’est la surface de plancherLa surface de plancher est la somme de toutes les surfaces closes et couverte dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1 mètre 80.Le dessin d’un bâtiment de 3 étages avec piscine et garage présente les surfaces prises en compte dans la surface de plancher.Elle n’inclut pas :L’épaisseur des murs extérieursLes embrasures des portes et fenêtres extérieures (ouvertures faites dans le mur pour recevoir les portes et fenêtres)Les hauteurs sous plafond et sous escalier, inférieures ou égales à 1 mètre 80Les vides et trémies d’escaliers ou d’ascenseurs (ouverture pour le passage de l’escalier ou de l’ascenseur entre 2 étages)Les combles non aménageables (absence de dalle ou de plancher)La surface du garage (pour les véhicules motorisés ou non)La surface du bassin de la piscine (non couverte ou dont la couverture mesure moins de 1 mètre 80 de hauteur).

À quoi sert la surface de plancher ?La surface de plancher permet de déterminer le type d'autorisation d'urbanisme exigé pour votre projet.Elle permet également de savoir si vous devez recourir à un architecte.Elle sert aussi à vérifier si votre projet respecte les règles d’urbanisme de votre commune. En effet, le plan local d'urbanisme (PLU) peut fixer des limites de surface et de hauteur de construction.Pour connaître ces règles, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.Mairiemairie

Comment se calcule la surface de plancher ?La façon de calculer la surface de plancher est différente pour une maison individuelle et un immeuble collectif : Maison individuelleMaison individuelleLa surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades (mesuré à partir des plinthes).La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes :Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieurVides et trémiesSurfaces au sol d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mSurfaces au sol aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres)Surfaces au sol des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, combles avec encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)Épaisseur des matériaux isolants. Immeuble collectifImmeuble collectifLa surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades (mesuré à partir des plinthes).La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes :Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieurVides et trémiesSurfaces au sol d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mSurfaces au sol aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres)Surfaces au sol des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, combles avec encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)Épaisseur des matériaux isolantsSurfaces au sol des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble (y compris les locaux de stockage des déchets)Surfaces au sol des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie communeSurface égale à 10 % des surfaces de plancher destinée à l'habitation, après déductions des locaux techniques, des caves ou des celliers, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul :Méthode de calcul de la surface de plancherMinistère chargé de l'urbanisme