ENQUETE PUBLIQUE PORTANT DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE VOIE COMMUNALE
Avis de mise à l’enquête publique de désaffection et de déclassement de voirie
En application des dispositions de l’arrêté de Madame le Maire de Saint-Paul de Tartas du 15/07/2025 la désaffection et le déclassement sera soumis à l'enquête publique durant 15 jours du 12 août 2025 au 28 août 2025 inclus. M PAILLET François assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.
Pendant le délai susvisé :
— un dossier sera déposé à la Mairie de Saint-Paul de Tartas aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par mail à Monsieur le Commissaire-Enquêteur, à l’adresse suivante : stpauldetartas@gmail.com, lequel les annexera au registre.
— une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la Mairie de Saint-Paul de Tartas les 12 et 28 août 2025 de 14h à 17h afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.
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 39 Route du Monastier 43420 SAINT PAUL DE TARTAS
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